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 Modèle de convention de placement d'un équidé entre propriétaire et gardien

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JadeCB

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MessageSujet: Modèle de convention de placement d'un équidé entre propriétaire et gardien   Modèle de convention de placement d'un équidé entre propriétaire et gardien Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 12:08

Coucou,
Voilà, on vient d'accueillir un entier de 22 ans, de père anglo (donc un peu spécial comme caractère, pas vraiment très froid, un anglo, quoi...) et mère DSA.
Ca fait environ 15 ans qu'il n'a pas sailli, donc il bave devant notre jument Jade, style le loup de Tex Avery, et pour l'instant ils ont une parcelle de séparation. On compte les rapprocher petit à petit ou quand la jument sera en chaleur, sinon ça risque de secouer...
Les propriétaires, éleveurs de chevaux destinés à l'endurance, sont plutôt "intelligemment" disons, pas de manière "sectaire": pro pieds nus, phyto, anti-vaccin et vermifugation, donc on va bien s'entendre....
Ayant pour l'occasion rédigé une convention de placement basé sur un modèle de Me De Chesse, spécialiste en droit du cheval, mais remaniée à notre convenance en tant que gardien et propriétaire, je la poste ici car on ne sait jamais, ça peut servir. Complétez ou modifiez les spots rouges.
En bleu, ce sont nos modifications principales. Evidemment, ensuite, à chacun de modifier à sa convenance, au contexte, etc.
a+




Convention de placement d'un cheval entre propriétaire et gardien

Propriétaire
............
..............................

Tel.: ...................



Gardien
.............................
.....................................
Tél. : ....................



Etant préalablement déclaré que :

• Le Propriétaire désire assurer à l'équidé dont les caractéristiques figurent ci-dessous une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en animal de laboratoire, à l’abandon ou dans le circuit des marchands de chevaux

• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit

Il a été convenu ce qui suit :

Le Propriétaire confie au gardien, qui accepte, l'équidé dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nom du cheval: ............ , par Fastueux AA et Mascotte DSA
Couleur: Bai foncé, trace de balzane au postérieur gauche
Race: Selle français
Numéro SIRE : ...............
Sexe: Mâle entier
Date de naissance: .. .. ....
Non-équipé d’un transpondeur (ou équipé d'un transpondeur)

Le propriétaire déclare qu'à ce jour l'équidé est en bonne santé, ne présente pas de boîterie ni de maladie et peut être monté raisonnablement en fonction de son âge et de sa morphologie.

Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de l'équidé , seul son usage sera transféré au Gardien.

En cas de décès du Gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur l'équidé, une nouvelle convention sera nécessaire pour leur en laisser la garde.

Le Gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux selon l’arrêté du 30 mars 2000 relatif à l’élevage, la garde et la détention d’animaux.

En particulier le Gardien s’engage à ne pas le faire travailler en centre équestre ou ailleurs et à lui offrir la compagnie d'autre(s) équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains, même dans le cas ou son âge ou son état de santé ne permettrait pas ou plus de le monter.

Le Gardien assurera l’existence de l'équidé en lui fournissant conformément à ses habitudes de vie, l’avis du Propriétaire et selon les saisons : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité.

Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin.

En cas de maladie ou d’accident, une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l'équidé.
Le Propriétaire se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de l’équidé conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, il aura le droit de reprendre l’équidé.

Si, malgré le respect de ces règles par le Gardien, le Propriétaire souhaite reprendre son équidé, il devra sur demande du Gardien et présentation des factures, rembourser les frais occasionnés pour l'entretien de l'équidé et les frais de rapatriement seront à la charge du Propriétaire.

Si le Gardien souhaite rendre l'équidé pour diverses raisons lui incombant (déménagement, impossibilité d'assumer l'entretien courant de l'équidé, etc.), il ne sera pas en droit de demander quelques dédommagements ou remboursements que ce soit au Propriétaire de l'équidé et devra assumer les frais de rapatriement chez ce dernier.

Si le Propriétaire refuse ou ne souhaite pas reprendre son équidé, le Gardien pourra éventuellement, avec son accord, trouver un placement répondant aux même principes de cette convention.


Les frais occasionnés pour l’entretien courant de l'équidé seront supportés par le Gardien.
Ils comprennent : l’alimentation et tous les soins vétérinaires (des pieds, de la dentition, les vermifugassions, les vaccinations, etc.). Si des soins exceptionnels et importants devaient êtres apportés dans le cas de maladie, opération, accident, etc. et/ou en cas de décès du cheval, le Gardien en avisera immédiatement le Propriétaire en lui fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant les soins et/ou la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement de l'équidé. Il y joindra le bon d'enlèvement de l’équarrissage.

Le Gardien s’engage à faire euthanasier l'équidé sur avis vétérinaire et autorisation du propriétaire, ou d’un de ses représentants en cas d’accident ou de maladie incurable entraînant des souffrances irréversibles.

Le Propriétaire pourra rendre visite à l'équidé quand il le souhaite en prévenant le Gardien à l'avance.

Afin de faciliter au Gardien une bonne exécution de son engagement, le Propriétaire l'informera des problèmes de santé de l’équidé, ou de tout autre problème, ainsi que de ses préférences de soins (vaccins, vermifuges, etc.).

En cas de changement d’adresse de l’équidé et/ou du Gardien, ce dernier devra en aviser le Propriétaire.

Le Gardien s’engage à donner au Propriétaire, par e-mail, par courrier, par téléphone, des nouvelles de l’équidé et éventuellement à lui envoyer des photos.

En cas de maltraitance, le Propriétaire se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes.



Documents fournis avec cette convention:
- photocopie de la pièce d’identité du propriétaire et du/des gardiens de l'équidé
- photocopie de l’acte de propriété de l'équidé
- photocopie du livret d'identification de l'équidé (ou original, c'est mieux)



Fait en deux exemplaires à .......... le .. .. ....




Signature, nom et prénom manuscrits, précédés de la mention « Lu et Approuvé »



Le gardien Le propriétaire



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MessageSujet: Re: Modèle de convention de placement d'un équidé entre propriétaire et gardien   Modèle de convention de placement d'un équidé entre propriétaire et gardien Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 12:15

ici, le modèle de base, mais, bon, c'est pas très "lèché" .....

CONVENTION DE PLACEMENT


Convention de placement entre la propriétaire……………………et le gardien monsieur………

Nom Vous même
Adresse

Téléphone


Nom Du gardien
Adresse

Téléphone

Etant préalablement déclaré que :

• La Propriétaire désire assurer à nom du cheval dont les caractéristiques figurent ci-dessous une existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en animal de laboratoire, à l’abandon ou dans le circuit des marchands de chevaux

• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit

Il a été convenu ce qui suit :

La Propriétaire confie au gardien, qui accepte, nom du cheval
dont les caractéristiques sont les suivantes :


Nom
N° Sire
Race
Signe Particulier Couleur de robe+ descriptif selon copie document d’accompagnement

Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de nom du cheval , seul son usage sera transféré au gardien.

En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur nom du cheval, une nouvelle convention sera nécessaire pour leur en laisser la garde.

Le gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux selon l’arrêté du 30 mars 2000 relatif à l’élevage, la garde et la détention d’animaux.


En particulier le gardien s’engage à ne pas la faire travailler en centre équestre ou ailleurs (concours…), ou dans un autre contexte qu’un usage personnel et familial clause modifiable

En particulier le gardien s’engage à utiliser nom du chevalclause que vous voudriez....

En particulier le Gardien s'engage à lui offrir la compagnie d'autre(s) équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains

Le Gardien assurera l’existence de l’équidé en lui fournissant conformément à ses habitudes de vie, l’avis du propriétaire et selon les saisons : abri contre les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité (voir ci-dessous). Il s’engage également que l’équidé ainsi que ses produits soient gardés dans un parc électrifié (pas de barbelés).
En cas de maladie ou d’accident une assistance vétérinaire sera apportée au mieux à l’équidé
Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin

Les frais occasionnés par l’entretien de l’équidé seront supportés intégralement par le gardien.
Ils comprennent : l’alimentation-les soins en cas de maladie(vétérinaire, médications)-les soins des pieds (maréchal ferrant)-la surveillance de la dentition (dentiste équin)-les vermifugassions 4 fois par an, les vaccinations (la propriétaire pourra demander les preuves d’achat et le carnet de vaccinations ) - l’eau à volonté en toute saison. (eau courante de type ruisseau ou type abreuvoir)

Le gardien s’engage à entretenir l’équidé dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus lorsque son âge ou son état de santé ne permettait pas ou plus de la faire pouliner (ou de la monter…etc…)

La Propriétaire s’engage à ne pas reprendre l’équidé sauf en cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus


En cas de décès de l’équidé, le gardien en avisera immédiatement la propriétaire en fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant la cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval. Il y joindra le bon enlèvement de l’équarrissage.
Le gardien s’engage à le faire euthanasier sur avis vétérinaire et autorisation du propriétaire, ou d’un de ses représentants en cas d’accident ou de maladie incurable entraînant des souffrances irréversibles


La Propriétaire pourra rendre visite à l’équidé en prévenant à l’avance et ne pourra prétendre le monter pendant ses visites.

Afin de faciliter au gardien une bonne exécution de son engagement, la propriétaire déclarera les problèmes de santé ou tout autre problème au gardien au moment de la remise du contrat.


Le gardien devra aviser la propriétaire en cas de changement d’adresse de l’équidé, au delà d’un rayon de 15km, la propriétaire pourra alors décider de le reprendre si les nouvelles conditions ne correspondent plus à celles énoncées ci-dessus.

Le gardien s’engage, s’il ne pouvait plus subvenir aux besoins de l’équidé, à en informer immédiatement la propriétaire en lui laissant un délai minimum de 1mois afin que la propriétaire puisse s’organiser pour reprendre l’équidé

La propriétaire se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de l’équidé conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, elle aura le droit de reprendre l’équidé.

Le gardien s’engage à donner à la propriétaire, par e-mail, par courrier, par téléphone, des nouvelles au moins clause modifiable dans le tempsune fois tous les trimestres et à lui envoyer des photos une fois par an.

En cas de maltraitance, la propriétaire se réserve le droit d’intenter une action devant les juridictions compétentes.


Fait en…… exemplaires

Fait à …………………………………le………………………….







Signature, nom et prénom manuscrits, précédés de la mention « Lu et Approuvé »

Le gardien Le propriétaire
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