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Bonjour! Bienvenue sur Azur Cheval Nature. La thématique de ce forum est le cheval au naturel. Les sujets s'y rapportant sont le cheval pieds nus et le parage naturel, les besoins fondamentaux du cheval, son alimentation idéale, les soins au naturel et une autre approche de l'équitation avec application de l'éthologie, monte sans mors, pour une meilleure relation. D'autres sujets divers et variés en dehors de la thématique sont aussi abordés. Venez prendre conseils, vous documenter et partager avec nous. Bonne visite sur ce forum en espérant qu'il soit pour vous un moment agréable. Amicalement, Rikounette, créatrice et administratrice ACN
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 quel taux TVA pension chez particulier

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capucine




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MessageSujet: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 19:11

En ces temps de changements de TVA, je me pose une question?

UN particulier qui prend des chevaux en pension chez lui et qui le déclare comme revenu à l'impôt sur le revenu:
Est-il soumis à la TVA? Si oui, à quel taux?
Si vous avez des expériences ou des références je suis preneuse.

Merci
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 19:23

Logiquement, si tu fais des pensions, tu dois avoir une entreprise, avec un numéro siret. Tu dois déclarer ton activité à la DSV (je ne sais plus leur nouveau nom), ainsi qu'aux HN qui te donnent un numéro d'agrément (peu de personnes savent cela). Par la suite, tu fais des factures, soit tu es soumise à l'article 293B du CGI, et là tu es exonérée de TVA, soit tu ne l'es pas et tu dois la reverser à l'état. Tout dépend de ton statut d'entreprise.
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hippos




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 19:31

en tant que particulier, il y a d'autres solutions, notamment; tu peux louer tes installations  et sur ta déclaration tu remplis la case BNC et dans ce  as tu n'es pas obligée d'avoir une entreprise pro
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patrice de toffol
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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeLun 23 Déc 2013 - 22:13

Tout à fait, et en cas de problème grave, tu bouffes la baraque. Beaucoup de particuliers font ça, renseignes toi bien avant, et tu verras que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Bien assuré ou pas. Dans ce genre de cas l assurance refusera de fonctionner. Je te dis cela, car j ai un client qui rencontre le problème actuellement. Pour l'instant il en est à 10000 € de frais, et il attend le jugement qu'il est certain de perdre, car il est dans l 'illégalité la plus complète. Il faut un soucis pour que les gens comprennent, sinon tout est beau avant.
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sharlie




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 16:06

on peut choisir un statut "association 1901"et ne pas etre assujetie a la tva.c est légal.
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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 18:19

association loi 1901 a but lucratif, qui est soumise à la tva. en plus association dit au minimum 2 personnes. Tu ne peux pas faire une 1901 a but non lucratif, car la, tu dérouilles. Un conseil: autoentreprise.
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capucine




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 18:32

Bonjour et merci pour vos réponses.
Actuellement mes deux pensions sont déclarés via l'association à but non lucrative, mais fiscalisée car nous avons des activités lucratives. (en concurrence avec les trois centres équestres du village)
En revanche pas soumis à la TVA pour l'instant car le seuil de passage du chiffre d affaires n'est pas atteint.
Les pensions nous permettent d'investir dans du matis et de prendre en charge les chevaux du club.
En revanche, je ne peux bien sûr pas me rémunéré car j'interviens à titre bénévole comme monitrice.
Comme j'envisage deux autres pensions, je me demandais comment faisaient les particuliers (hors ceux au black).
De toute façon je crois que je vais bientôt passer en agri mais sans les aides.
En attendant, les nouveaux pensionnaires passeront par l'asso. Ca nous paiera des stages de perfectionnement.
Merci et bonnes fêtes!
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sharlie




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 18:49

en association tu peux etre a titre non lucratif ,il faut respecter le principe des 4 p.tout a fait légal.
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hippos




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMar 24 Déc 2013 - 19:18

patrice, je ne conteste pas ce que tu avances mais le cas que j'ai exposé est tout à fait légal.
sinon, tu en connais beaucoup des assurances qui sont prêtent à te suivre en cas de sinistre ? il y a toujours un petit alinéa que tu n'as pas lu ou mal compris. les assureurs n'aiment que les bons payeurs sans sinistre
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capucine




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeMer 25 Déc 2013 - 12:03

Coucou,
exact Sharlie. Mais la notre ne respecte pas les 4 p donc est fiscalisée. Nous payons donc la contributkon foarfaitaire des entreprises. En revanche pour les impôts nous ne payons rien car nous investissons tout et avons un bénéfice nul.
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Orslan
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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 18:44

c' quoi les 4p?
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sharlie




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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitimeJeu 26 Déc 2013 - 21:03

une règle a respecter,pas de publicité,public visé,prix,produit.
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MessageSujet: Re: quel taux TVA pension chez particulier   quel taux TVA pension chez particulier Icon_minitime

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