balade à poney et législation

Bon, je ne sait pas trop où poster ce suget, j'espère qu'ici ca ira.

Voila ma question :

J'ai des poons sympas et on m'à plusieur fois demandé pour enmener des enfants contre rémunération.
J'ai tout le matériel en bonne état : selle, harnais et voiture d'attelage, casque de différentes taille.
J'ai déjà pratiqué cette activité avec mes poneys et avec d'autres dans des fêtes de vilage mais pour une association qui prennait donc en charge l'assurance.
J'ai aussi le BAFA option poney.

Donc comme il y à des pro parmis vous ils saurront peut être ou je peut trouver des info pour savoir si j'ai le droit de faire des ballades payantes de temps en temps. Et comment sa ce passe niveau assurance. Ce ne serait qu'une activitée limitée biensur.

Je ne trouve rien sur le site de la FFE ni des haras et j'ai trouvée des annonces de particuliers proposant ce genre de ballades.

Le ghn a un site bien fait pour ce genre de chose. A priori tu as le droit, le bafa autorisant l'encadrement d'activités d'initiation. Par contre, 1 conseil, fais tenir les poneys par les parents. Je n'entre pas dans les détails mais ça te met en position de loueur d'équidès, il y a transfert de garde et ça dégage en principe ta responsabilité. Si tu fais ça ailleurs que chez toi il te faut impérativement une autorisation municipale demandée qq temps à l'avance par un courrier adressé au maire généralement. Et surtout, surtout, il te faut une assurance spécifique en responsabilité civile, spécifiant bien que tu es couverte pour ce genre d'activité. Et enfin, normalement, tes gains entrent dans ton revenu et doivent faire l'objet d'une déclaration fiscale. Je crois que c'est tout, si tu as des questions j'essaierai d'y répondre

merci pour ta réponce, c'est déjà pas mal.

Si je me lance se sera sur 2 chemains bien sympas au dépard du pré des chevaux car je n'ai aucune instalation équestre.
Pour l'autorisation en mairie sa ne devrais pas poser de problèmes mais pour l'ssurance fraudrais que je me renseigne car si c'est trop chère sa ne vaut pas le coup.

Je vais aler fair un tour sur le site du ghn pour voir.

je croyais que tu voulais faire des animations en ville, si tu circules sur des chemins autour de chez toi sur lesquels tu pars déjà en promenade, tu n'as pas besoin d'autorisation municipale si les chemins ne sont pas interdits aux chevaux.
Je suppose que tu as déjà une R.C pour tes poneys, il faudrait leur demander ce qu'il en est si tu loues tes poneys. Précise bien que c'estponctuel, sinon ils risquent de te classer en professionel, et là ce n'est plus le même prix§ Et si tu as une clientèle réguliére, demande que les enfants aient une assurance couvrant la pratique de l'équitation(souvent comprise dans les assurances extra scolaires) ou fais leur prendre une licence, ça couvre la majorité des risques et t'évite des soucis inutiles

mes chevaux sont assurés avec ma licence FFE. Et ce cera effectivement ponctuel, On vadire que c'est pour qu'ils "gagne leur foin" !

tornadette a écrit:

mes chevaux sont assurés avec ma licence FFE. Et ce cera effectivement ponctuel, On vadire que c'est pour qu'ils "gagne leur foin" !

Salut,

tu risques tant au niveau fiscale; qu'au niveau du travail non déclaré; qu'au niveau pratique sans diplôme; au pénal, de la mise en danger volontaire d'autruis...

Pour les ballades faut un ATE, ou alors faut être loueurs d'équidés... dans tous les cas faut être déclaré ET assuré.

C'est comme tout le reste, tout se passe bien jusqu'au jour où... et là, c'est plus le moment de regretter.

Je confirme, dans ton cas tu n'as pas le droit de mener des ballades, ni montées ni en voiture à titre payant, même si c'est juste une activité secondaire.

Pour mener des ballades il faut un diplome.

Par contre , tu peux louer tes poneys aux parents qui feront monter les enfants sous leur responsabilité. Penses alors à fournir une selle offrant prise et un casque de la bonne taille.

Dans ce cas la responsabilité incombe aux parents, sauf s'il est prouvé que le poney était vicieux. Une assurance est de toute façon requise à ce titre.

Enfin, tes revenus doivent être déclarés ou tu peux fonder une association loi 1901 qui achetera le foin avec l'argent. Dans ce cas, pas de revenus puisque l'argent appartient à l'asso et toi tu es un bénévole. Bien sur l'objet de l'asso ne peux pas être "location de poney". Trouves un truc plus "pédagogique".

Ok.

Je vais encor y réfléchir. pour le matériel j'ai tout en très bon état.

Une autre question du même genre : si pendant une balade avec mes poons je laisse monter un enfant pour un petit tour ou une photo (gratuitement biensus !) je risque quelque chose ?

Ben...techniquement oui.

Les parents sont bien foutus en cas de chute de t'accuser d'avoir mal tenu le poney, que ton poney soit vicieux ou encore dire que tu n'as pas demandé leur aval et qu'ils n'étaient pas d'accord.....bref, on vit dans un monde qui dérive vers les demandes systémtiques de dommages et interets alors méfiance


ex: le procès pour la nana qui a glissé sur une frite chez Quick.....