Expropriation

Je ne sais pas si beaucoup sont au courant de ce qui est entrain de se passer.Je suis adhérent d'équiliberté, et voici ce que j'ai trouvé sur leur site.En espérant qu'ils ne m'en veuillent pas d'avoir fait un copier de leur article, mais il faut que les proprios de chevaux non agriculteurs soient au courant.



Expropriation de pâtures à chevaux ?

Le cauchemar ne fait que commencer !

Des pâtures à chevaux qualifiées de friches. Des expropriations planifiées pour les redistribuer aux agriculteurs. Des plans municipaux de regroupements de chevaux sur des parcelles imposées, de ségrégation stricte des "utilisateurs" des différents espaces agricoles (parcelles, chemins, etc.)… Des propriétaires et gardiens d’équidés traités comme des prédateurs "consommateurs de l’espace agricole". Utilisés comme boucs émissaires dans un monde rural en pleine mutation. On croyait avoir vu beaucoup de choses en termes de mesures liberticides, mais la réalité devient pire que nos plus mauvais cauchemars !

Un peu partout en France, un nouveau mécanisme de redistribution des terres aux agriculteurs est enclenché par les conseils généraux. Et ces derniers ne se gênent pas pour prendre en priorité les terres aux propriétaires d’équidés. Vous ne rêvez pas, cela se passe aujourd’hui en France, du côté de Nantes, de Lyon, de Marseille ou de Besançon. Et ce n’est qu’un début !

EquiLiberté se lance donc dans la bataille, pour protéger et faire valoir nos droits. Explication d’un mécanisme légal à peine croyable et action militante urgente… on va avoir besoin de vous tous !

Une intention louable

A l’origine, le mécanisme imaginé par nos législateurs pour protéger les terres agricoles répond à une préoccupation très légitime : limiter le "grignotage urbain" qui prive progressivement les agriculteurs installés ou souhaitant s’installer des superficies agricoles nécessaires à leur activité.

On n’est pas très étonnés, donc, de constater que les PEAN (Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels) commencent à se mettre en place autour de quelques grandes villes ou dans des régions qui connaissent une urbanisation croissante. Notamment lorsque de vastes projets urbanistiques ont conduit à exproprier des agriculteurs auxquels communes et intercommunalités cherchent ensuite à restituer de nouvelles terres. La construction d’un nouvel aéroport en Loire-Atlantique nous en fournit l’exemple le plus inquiétant.

Au passage, soulignons que depuis sa création, EquiLiberté a la même préoccupation que les agriculteurs face au grignotage urbain : notre mobilisation originelle pour la protection des chemins et des itinéraires n’est rien d’autre qu’une réaction défensive contre l’avancée du bitume et la gestion anarchique des espaces naturels par les communes. Face à ce que les experts désignent comme un phénomène de "consommation des espaces agricoles et naturels", on pouvait donc penser que nous ferions cause commune avec les agriculteurs, avec lesquels nous sommes habitués à partager l’espace.

Amalgames et confusions : une extension injustifiée aux propriétaires et gardiens d’équidés

Or voilà que les conseils généraux et les communes nous opposent – en tant qu’utilisateurs de pâtures - aux agriculteurs ! Au lieu de favoriser le fameux "vivre ensemble" ont tout le monde se vante, ils allument des feux bien étranges dans nos campagnes entre les différents ruraux sans craindre d’y propager des conflits qu’ils ne maîtriseront pas. En effet, chargés de déterminer les parcelles qui pourraient être redistribuées aux agriculteurs, nos élus locaux – dont on soupçonne évidemment les arrière-pensées électoralistes – nous désignent comme des « prédateurs » de l’espace agricole et naturel ! Et réclament contre nous une « politique coercitive » (nous n’inventons même pas l’expression, nous la prenons au Conseil général de Loire-Atlantique et à une note rédigée par ce dernier le 31 août 2010, intitulée « Projet de PEAN CCEG-Nantes Métropole »). Nous, simples propriétaires de quelques chevaux et utilisateurs non professionnels de quelques hectares ici ou là ! Il fallait oser et ils l’ont fait !

Or rien dans les rapports ministériels relatifs à ce sujet ne nous identifie comme une cause de grignotage urbain ! Au contraire, dans un rapport très officiel établi en 2008-2009 pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, les vrais fléaux de l’urbanisation anarchique sont très bien identifiés : les ministres dénoncent en premier lieu l’extension des lotissements pavillonnaires dans les zones périurbaines (autorisées par les communes), puis la construction de zones artisanales, industrielles ou commerciales, trop souvent surdimensionnées (autorisées, toujours, par les communes), et enfin la multiplication de nouvelles voies de circulation routière (rocades, ronds-points, etc.) très consommatrices d’espaces agricoles et naturels. Les chevaux sont-ils visés ? Leurs propriétaires et gardiens sont-ils dénoncés ? Identifiés comme de vrais dangers pour l’avenir de l’agriculture française ? Non ! Nulle part les rapports ne nous regardent comme une cause majeure des problèmes et des transformations que subit aujourd’hui le monde agricole (Rapport Balny/Beth/Verlhac, Protéger les espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain, mai 2009).

C’est donc une fausse interprétation des textes et des rapports qui nous menace aujourd’hui. Fausse interprétation et amalgames intolérables : nos pâtures seraient des friches agricoles ; nous serions tous des « néo-ruraux » coupables d’incivilités (tant pis pour ceux qui occupent leurs parcelles depuis des années ; tant pis pour ceux qui s’installent à la campagne avec sincérité ; tant pis pour les campagnes qui ont besoin de sang neuf, après avoir souffert de l’exode rural pendant trente ans…). A les écouter, nous ne participerions pas à la vitalité des espaces naturels et du monde rural...

Alors soyons honnêtes à la place de ceux qui n’avoueront pas leurs arrière-pensées : nos chevaux sont plus facilement « délogeables » qu’un promoteur immobilier ou quelques entreprises en quête d’une zone d’accueil. Et ils peuvent même servir à régler quelques comptes personnels, dans des Clochemerle qui cessent, soudain, de faire rire. Alors, au feu les rapports ministériels, les élus locaux leur substituent leurs propres lectures et leurs propres intérêts en nous expropriant !

Vous avez aimé les préemptions ? Vous allez adorer les expropriations !

Quelle est donc la menace qui pèse sur nous ? Grosso modo, une difficulté de plus en plus forte à trouver des pâtures. Pourquoi ? Parce qu’ici, dans la Loire, par exemple, des pressions sont exercées sur les propriétaires de pâtures pour qu’ils cessent de les louer à des non-agriculteurs, propriétaires de chevaux. Parce qu’ailleurs, en Loire-Atlantique, par exemple, des projets sérieux d’expropriation sont mis au point par le Conseil général et les élus locaux.

On connaissait déjà le droit de préemption exercé par les SAFER à l’occasion des ventes de terres agricoles. Ce droit de préemption permet aux SAFER d’empêcher une vente et de se substituer à l’acquéreur, afin de redistribuer la propriété ainsi acquise à des agriculteurs. Nombre d’entre nous ont ainsi vu des parcelles leur passer sous le nez, parfois pour des destinations bien peu convaincantes.

Mais désormais, le PEAN va plus loin et nous paraît bien plus liberticide. Car ce mécanisme permet de ne pas attendre la vente d’une terre pour s’en emparer. Le PEAN permet aux conseils généraux, en lien avec les communes et intercommunalités, d’exproprier les propriétaires de terres représentant un intérêt agricole, indépendamment de toute intention de vente de la part de ces propriétaires. Voilà ce qui nous menace le plus directement. Et du coup, à chaque instant que dure notre propriété de pâtures…

Difficultés pour louer, difficultés pour acheter, difficultés pour rester propriétaires… Les petits propriétaires individuels et non professionnels sont une cible de choix ! Ils ne pèsent rien, ils ne sont pas spontanément regroupés ni organisés… La spoliation peut commencer, on ne les entendra pas ! Et s’ils s’effarouchent un peu, alors il suffira de les faire passer pour des oisifs nantis, uniquement préoccupés de leurs loisirs.

La position d’EquiLiberté

Depuis près de 10 ans, EquiLiberté exerce sa vigilance, à la mesure de ses moyens et de sa représentativité, sur tous les sujets qui nous concernent, aussi bien en tant que cavaliers et meneurs qu’en tant que propriétaires ou gardiens d’équidés (notre très joli nom administratif…).

Face aux projets très avancés d’expropriation, notamment en Loire-Atlantique, EquiLiberté dénonce comme une atteinte injustifiée au droit de propriété les expropriations de pâtures équestres appartenant à de simples particuliers.

Plus précisément, EquiLiberté prend position sur les points suivants

1/ Nous sommes des agriculteurs non professionnels

Dans un monde rural en pleine transformation depuis le début du XXe siècle, il est sans doute temps d’imaginer des statuts ou des fonctions apparus seulement au cours des dernières décennies. Les progrès de l’équitation de loisir et l’augmentation du nombre de propriétaires d’équidés ont placé, à côté des agriculteurs professionnels, des « acteurs » non professionnels des espaces agricoles et naturels. Ces acteurs, que nous sommes, participent pleinement à la vitalité de la ruralité et partagent avec les agriculteurs une partie des nouveaux enjeux, notamment environnementaux, qui leur ont été assignés par la loi.

Entretien des pâtures, conservation, entretien et réouverture des chemins, entretien des haies ou des clôtures, activité économique liée à tous les métiers intéressant le cheval et sa pâture (depuis la mécanique des engins agricoles jusqu’à l’achat local de fourrages et de grains, en passant par le matériel et le savoir-faire des professionnels liés au monde et à la vie agricoles) : toutes les évolutions de la société et des rôles de chacun nous placent, par nos chevaux et nos pâtures, au cœur du monde paysan, contributeurs d’une agriculture qui ne peut se résumer, dans ses éléments de définition, au seul critère d’un revenu agricole.

A ce titre, EquiLiberté considère que les propriétaires d’équidés qui entretiennent des pâtures équestres peuvent et doivent être regardés comme des agriculteurs non professionnels, détenteurs d’un savoir-faire et opérateurs d’un travail qui se combinent avec celui des agriculteurs professionnels.

2/ Nos pâtures ne sont pas des friches

De même, EquiLiberté dénonce vigoureusement toutes les interprétations extensives de la notion de « friche », destinées à y inclure les pâtures équestres des particuliers et à justifier leur redistribution, après expropriation, à l’agriculture professionnelle.

Les pâtures ne sont pas des terres improductives ni des parcelles abandonnées. Elles produisent l’alimentation des équidés, soit sous forme d’herbage directement consommé, soit sous forme de fourrage cultivé.

Dans tous les cas, elles n’ont rien à voir avec des parcelles de terrain qui seraient en train de retourner à l’état sauvage. Elles ne sont pas même comparables à des propriétés sans destination que l’Etat affecterait à une finalité sociale. Leur utilité est quotidiennement prouvée par la présence même des équidés, qui, en outre, en assurent l’entretien, la préservation et la régénération de manière durable et écologique.

3/ Une exception pour les pâtures pour chevaux

En conséquence, EquiLiberté demande aux autorités compétentes, quel que soit leur niveau d’intervention dans les procédures de protection des périmètres agricoles et naturels, de bien vouloir exclure les pâtures équestres, propriétés ou locations de simples particuliers non professionnels, des terres éligibles aux différents mécanismes d’expropriation prévus pour lutter contre le grignotage urbain. Comme les agriculteurs professionnels, les agriculteurs non professionnels que nous sommes demandent la protection de leurs espaces et la garantie de pouvoir continuer à en user librement.

Les projets de regroupements communaux de chevaux nous paraissent également irréalisables et inadaptés à la nature même des équidés et des troupeaux qu’ils peuvent constituer. Les véritables prédateurs de l’espace rural et agricole, officiellement identifiés et limitativement désignés par les ministère compétents nous semblent devoir attirer seuls l’attention des autorités locales.

Les actions d’EquiLiberté

Localement, là où les situations d’urgence témoignent déjà de lourdes menaces contre les droits des simples particuliers, petits propriétaires ou locataires de pâtures équestres, EquiLiberté apportera tout son soutien à ses représentants et acteurs locaux. Aussi bien pour les accompagner dans les discussions avec les élus locaux que pour mener toutes actions, y compris judiciaires, contre les expropriations envisagées. Les statuts d’EquiLiberté l’y autorisent à double titre : la défense des droits des propriétaires d’équidés et celle des droits des randonneurs équestres.

Nationalement, EquiLiberté compte faire valoir sa conception d’une agriculture non professionnelle et sa contestation de la notion extensive de « friche » afin d’obtenir une exception générale, dans le mécanisme des PEAN, en faveur des pâtures équestres. Pour cela, EquiLiberté s’engage à représenter ses inquiétudes et ses propositions à tous les acteurs intéressés par cette question de société.

Car il va de soi que ce débat et cette façon d’organiser la concurrence entre les différents habitants du monde rural dépassent de loin les seuls intérêts particuliers des propriétaires d’équidés. Tout propriétaire de terrain, qu’il possède ou non des équidés, est en effet susceptible d’être concerné par ces mécanismes de redistribution des terres. Le sujet intéresse donc essentiellement la façon dont désormais nous comptons vivre ensemble dans un monde rural en pleine mutation.

ouaou... ça promet par chez vous en france... ... merci pour l'info.

c est marrant çà!!!vu 88 fois et pas de reponses...pas d'inquietudes alors???? au regard des differentes lois mises en place ces derniers temps cela m'inquiete!!!
Mon assoc. pareil!!! oui ben, on va s'occuper des balades à organiser pour l'année et c'est tout!!?? non, non, on n'en parle pas à l'AG. Chacun sa m.....Pige pas!
quand on aura plus de pâtures, plus necessaire d'etre pieds nus!!! tous dans des paddock communs....

Le pire c'esrt que je ne suis pas sur d'exagerer.....

Pas de réponse ne veut pas dire pas d'inquiétude.
Les cavaliers isolés ne peuvent pas avoir beaucoup de poids, il faut se regrouper.

Et si c'était le seul problème? Mais non, il y en a plein d'autres. Déjà, si le cheval n'était plus systématiquement considéré comme un animal de rente, les choses pourraient évoluer. On est situés dans un vide juridique. J'ai failli acheter un terrain, mais n'étant pas agricultrice, le risque c'était que ce terrain, situé dans une réserve naturelle, à l'intérieur d'une parcelle privée semi-agricole, me soit retiré ou que je ne puisse pas y mettre de chevaux sous peine de poursuites. Donc je me suis abstenue et je continue à louer mon terrain à un agriculteur, comme ça personne ne vient m'embêter.

Légalement, les seuls terrains où on pourrait mettre nos chevaux, en tant qu'animaux familiers, c'est en zone urbaine. C'est complètement aberrant.

Bonjour,

je me doute bien que pas de reponses ne veut pas dire pas d'inquietude, mais je me demandais , " que faire...ensemble...qui fait quoi.... qu'est ce qui se met en place en ce moment par rapport à ce problème qui va au -delà de tout ce qui s'est fait jusqu'à maintenant.

Des petitions ont ete signées pour defendre le statut de pareur par exemple ( janv.2011) mais pas en si grand nombre. On n' a pas tellement bougé... c' est cela qui est inquietant aussi.
De mon côté, je remplis les documents d'adhesion à equiliberté et ensuite j'essayerai de convaincre les adherants de mon assoc. de faire de meme et de voir ensemble quelles actions on pourrait mener dans nos départements. je vais commencer par ça , on verra après .....

je ne sais pas non plus combien d'expropriation ont ete faites, dans quelles conditions, je n'ai pas trouvé de temoignage sur les forums de proprietaires à qui cela est arrivé....

Défendre le statut de pareur? C'est difficile de s'engager sur cette question. La difficulté vient que je peux m'engager pour le pareur qui s'occupe de ma jument parce que je suis contente de son travail, mais en l'absence de formation claire, je ne vais pas défendre le statut de plein de personnes qui se sont installés comme pareurs sans savoir s'ils sont compétents ou non.

Par contre, mettre en place une validation du statut de personnes établies, avec une clientèle régulière et satisfaite, il doit y avoir une proposition intéressante, en attendant la mise en place d'une formation spécifique ou d'une filière liée à la maréchalerie. Une commission composée de maréchaux-pareurs reconnus, comme Patrice Martin, de vétérinaires etc... pourrait être mise en place pour valider la demande par exemple. Une sorte de VAE.

Y a pas de pétition?

Le problème de leur compétence et formation est un autre problème. Et il se mettait depuis quelques années en place des examens validant ces compétences.... après effectivement , à chacun de faire appel à quelqu'un de réputé et de se forger sa propre idée.
L'ordonnance de janvier interdit tout simplement l'exercice du parage au nom du monopole vétérinaire. Il n'est même pas question de compétences finalement.

Pour une pétition, je pense que cela est trop tard. Il faut se défendre sur les termes de la loi: friche, agriculteur non professionnel..... je me renseigne.

encore une info qui me conforte dans mon projet d'achat de terres libres... Vivement que je déménage !

Peux tu expliquer??? terres libres?

rien de bien magique hélas, libres de fermages...

J'aurai normalement un statut d'agri grâce à mes chèvres et à mon petit élevage d'IC.

Magique peut etre pas mais plus qu'utile pour le cas qui nous préoccupe!