Modifications de permis EB

Informations trouvées sur le site Permis Pratique sur les nouveaux permis B, B96 et BE -
mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc
témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la
réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.
Une règle sur le cumul des PTAC
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en
permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos
de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de
la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne
se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case
formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future
réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC
indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation
du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.
PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de
plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la
formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus
750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la
limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures
hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur
une seule journée, cette formation devrait être proposée à un tarif de 240 euros TTC
environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le
suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite
médicale pour son obtention comme son renouvellement.
Le permis E/B devient BE
À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée
de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750
kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce
simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en
circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.
Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme
son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de
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moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans.
Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.
Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence
avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5
ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment
d'avoir suivi la formation B96.
Des formations B96 et BE plus simples à mettre en oeuvre
La prise en compte du cumul des PTAC et non plus du PTRA du véhicule tracteur profite
aussi aux auto-écoles qui évitent ainsi d'avoir l'obligation de deux véhicules pour les
formations B96 et permis BE. Désormais un seul véhicule tracteur, mais deux remorques
permettent de mettre en place ces formations. Du coup, les difficultés de mise en oeuvre du
B96 par les auto-écoles sont désormais écartées et alors même que très nombreux
utilisateurs évitant le permis E/B vont profiter des nouvelles possibilités offertes par le
B96.
Plus le droit de conduire non plus certains attelages au 19 janvier (les gros vans 4 places par exemple)
Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B)
ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et
pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Le 19 janvier 2013 certains
utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des
remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le droit de
tracter leur remorque.

Merci Patrice pour les infos,
je les relirai demain parce-que là c'est encore un peu flou pour moi...
Faut que je voie quel permis me faire financer pour tracter un van deux places standard.