AZUR CHEVAL NATURE Thématique du forum: le cheval au naturel dans tous ses états (pieds nus, équitation naturelle, alimentation, soins) |
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Rikounette, créatrice et administratrice ACN |
| | associatin sauvetage, protection, placement en 06 | |
| | Auteur | Message |
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Achevalsurlavie
Age : 56 Nombre de messages : 46 Date de naissance : 15/08/1967 Date d'inscription : 08/06/2008
| Sujet: associatin sauvetage, protection, placement en 06 Lun 6 Oct 2008 - 11:43 | |
| STATUTS DE L'ASSOCIATION A CHEVAL SUR LA VIE ARTICLE 1 Objet: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A CHEVAL SUR LA VIE . ARTICLE 2 Cette association à pour but: - De sauver, d’héberger et de faire adopter des chevaux par des personnes habilitées à s’en occuper convenablement. - Aider les clubs à reclasser leurs chevaux dits "retraités" chez des particuliers ou associations. - Elle a aussi, pour mission, d'apporter une aide, des conseils aux particuliers n'ayant pas une connaissance approfondie sur les équidés mais qui en possèdent néanmoins un ou plusieurs. - Elle apporte un soutien logistique aux particuliers ne pouvant plus s'occuper de leur équidé et qui désirent le placer ou le vendre à but non commercial. - de lutter contre toute forme de maltraitance, de pouvoir faire de la prévention dans ce sens. - de lutter contre l'hippophagie concernant les chevaux qui ont été montés ou manipulés par l'humain. - faire découvrir ou redécouvrir le cheval au naturel . ARTICLE 3 Siège social : Les Nanis, chemin du Villars, 06470 Péone ARTICLE 4 L'association se compose de : 1) Membres d'honneur 2) Membres actifs ou adhérents 3) Membres bienfaiteurs ARTICLE 5 Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées ou être parrainé par un membre. ARTICLE 6 Les membres : Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 10 € pour les membres adhérents mineurs, 25 € pour les membres adhérents majeurs et supérieure à 25 € pour les membres bienfaiteurs. ARTICLE 7 Radiation : La qualité de membre se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La présidence: Le président est nommé à vie sur toute la durée d'activité de l'association et ce jusqu'à son éventuelle fermeture. ARTICLE 8 Le ressources de l'association sont constituées par: -Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations -Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, ect... -De dons en nature. - argent personnel des membres. ARTICLE 9 Conseil d'administration : L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1º Un Président – M. Christian TONELLI Un vice Président - Melle Géraldine Forest 2º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint – M. Guillaume Nocera secrétaire adjoint - Melle Julie Meslet 3º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint – Mme Patricia Amice Le conseil étant renouvelé chaque année (ou une autre durée) par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration : Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. ARTICLE 11 L'assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier (prévoir de préférence au début de l'année civile). Formalités de convocation à l'assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation. ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire : Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. ARTICLE 13 Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion . ARTICLE 14 Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Les contrats de placement de l'association seront alors repris par une autre association du même type en activité. | |
| | | | associatin sauvetage, protection, placement en 06 | |
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