Et autres approches...

COUR D’APPEL D’AMIENS – CHAMBRE 1 – SECTION 2 – 8/6/2004

Mademoiselle L. est propriétaire d’un cheval. Elle réclame 50.000 F de dommages et intérêts à son maréchal-ferrant, en raison de ses actes de violences et de maltraitances sur son animal. Déboutée, elle saisit la Cour.

La juridiction rappelle que « le contrat existant entre Madame L. et Monsieur D. ayant pour objet le ferrage des chevaux appartenant à un même propriétaire sans déplacement des animaux hors des locaux de ce denier n’est pas un contrat de dépôt, mais un contrat d’entreprise, le maréchal-ferrant s’obligeant à exécuter essentiellement un travail sur l’animal ; que le contrat de ferrage ne comporte, sauf clause contraire, qu’une obligation de moyen en ce qui concerne la sécurité de l’animal ».

Mademoiselle L avait constaté « de multiples blessures » sur son cheval réputé calme au ferrage et « exempt de méchanceté ou de vice ».

Mademoiselle L. versait une attestation indiquant que le maréchal s’était « montré particulièrement brutal », donnant « des coups de pieds dans le ventre ». Trois témoins avaient vu le praticien « frapper le cheval sur les flancs, avec le manche en bois du tord-nez » et avaient constaté que le maréchal « avait appareillé le cheval avec un système constitué de cordelettes relativement fines avec crochets à une extrémité qui avaient été installées sur la partie supérieure des naseaux du cheval, passant derrière les oreilles et retour dans la bouche. A l’autre extrémité, une jeune femme assistante du maréchal tirait sur les ficelles. Le cheval avait la bouche grande ouverte, la tête en l’air et semblait complètement tétanisé et tremblait de tous ses membres » ( sic ).

De son côté, le maréchal versait des attestations démontrant son professionnalisme et les risques du ferrage.

Les juges notent que le maréchal « doit obtenir la soumission et l’immobilité » et ne relèvent donc pas de faute dans le comportement du praticien.

La Cour confirme.

http://www.horseandhound.co.uk/news/397/312911.html

J'ai pas lu ton 2 eme lien, mais je suis déjà horrifiée par le premier, et le resultat donné par la cour !!

Toujours être présent quand on confie son cheval à quelqu'un, ou alors qu'il y ait une personne de confiance sur place.

Quand ma jument était encore ferrée, la seule fois où elle a boîté après c'est la fois où je n'étais pas présente pour le ferrage. Du coup, ça a hâté ma décision de déferrer...

J'ai toujours été présente mais une fois le MF était arrivé trop tôt, il à sortit le cheval du box sans rien demander à personne et à commencé son travail.
Il ne s'est rien passé de mal mais il aurais pu arriver n'importe quoi surtout qu'il ne connaissait pas mon cheval et qu'il aurais même pu se tromper si il y avais eue un autre cheval dans le village.

on pourrait avoir une traduction rapide du lien ? Il à cloué trop loin dans le pied, c'est ça ?

Non, il a arraché les fers d'une façon peu délicat, arrachant la paroi avec..........

La dame a porté plainte à la police et traduit en justice son ancien maréchal.

Ce MF avait été son MF pendant 5 ans et elle a changé. Apparemment il n'était pas content et il s'est introduit à 2 reprises dans le pré de la dame et a arraché les fers des chevaux avec des pinces causant de gros dégâts aux sabots des chevaux. Il a arraché le sabot jusqu'au sang sur ces 2 chevaux.

Elle est dégouté du mal qu'il leur a causé et a porté plainte.

Après délibération le MF n'a eu que 3 mois de mise à pied et 220 livres de dommages et intérêts à versé à la proprio.

Il a avoué les faits et a été condamné pour tords aux chevaux de la dame.

Il n'a pas été poursuivit ni condamné pour maltraitance envers animaux, ce qu'elle déplore, ce MF aurait du être radié et interdit de marchalerie.

Apparemment, comme il montrait des remords ils ont trouvé que 3 mois d'interdiction de pratiquer était suffisante et une juste punition.

Voilou!

Vraiment c'est dégueulasse, si les gens étaient punis pour leur faute ça empêcherait d'autres dérapages!!

Pfff on devrait lui faire la même chose .. lui arracher les ongles ..

Pauvres bêtes .. En plus s'attaquer à des animaux pour se venger de la proprio c'est encore plus degueulasse et surtout très lâche..

Après on s'étonne que le monde va si mal ..

Susceptibles ces MF... Plus sérieusement c'est évidemment scandaleux

Des fous y'en a partout, pas que chez les MF. Heureusement que ça reste rare !

Comment on peu faire une chose pareil ?