Modele de contrat/convention de placement/adoption

Convention de placement entre le
propriétaire nom et le gardien nom

Nom du propriétaire
Adresse

Téléphone

Nom du gardien
Adresse

Téléphone

Etant préalablement déclaré que :

• La Propriétaire désire assurer à nom du cheval dont les caractéristiques figurent ci-dessous une
existence confortable et lui éviter de terminer ses jours à l’abattoir en
animal de laboratoire, à l’abandon ou dans le circuit des marchands de chevaux

• Le Gardien est prêt à assurer cette existence dans un tel esprit

Il a été convenu ce qui suit :

La Propriétaire confie au gardien, qui accepte, nom du cheval
dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nom
N° Sire
Race
Signe Particulier Couleur de robe+ descriptif selon copie document d’accompagnement

Ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de nom du cheval , seul son usage sera
transféré au gardien.

En cas de décès du gardien, ses héritiers n’auront aucun droit sur nom du cheval, une nouvelle convention sera
nécessaire pour leur en laisser la garde.

Le gardien s’engage à assurer à l’équidé ainsi confié une existence conforme
aux principes mentionnés ci-dessous et à ceux selon l’arrêté du 30 mars 2000
relatif à l’élevage, la garde et la détention d’animaux.

En particulier le gardien s’engage à ne pas la faire travailler en centre
équestre ou ailleurs (concours…), ou dans un autre contexte qu’un usage
personnel et familial clause
modifiable

En particulier le gardien s’engage à utiliser nom du chevalclause que vous
voudriez....

En particulier le Gardien s'engage à lui offrir la compagnie d'autre(s)
équidé(s) ainsi qu’un contact régulier avec les humains

Le Gardien assurera l’existence de l’équidé en lui fournissant conformément à
ses habitudes de vie, l’avis du propriétaire et selon les saisons : abri contre
les intempéries, pâturage, abreuvement et nourriture d’appoint de bonne qualité
(voir ci-dessous). Il s’engage également que l’équidé ainsi que ses produits
soient gardés dans un parc électrifié (pas de barbelés).
En cas de maladie ou d’accident une assistance vétérinaire sera apportée au
mieux à l’équidé
Ses pieds feront l’objet d’un parage régulier ou d’une ferrure en cas de besoin

Les frais occasionnés par l’entretien de l’équidé seront supportés
intégralement par le gardien.
Ils comprennent : l’alimentation-les soins en cas de maladie(vétérinaire,
médications)-les soins des pieds (maréchal ferrant)-la surveillance de la
dentition (dentiste équin)-les vermifugassions 4 fois par an, les vaccinations
(la propriétaire pourra demander les preuves d’achat et le carnet de
vaccinations ) - l’eau à volonté en toute saison. (eau courante de type
ruisseau ou type abreuvoir)

Le gardien s’engage à entretenir l’équidé dans les mêmes conditions que celles
énoncées ci-dessus lorsque son âge ou son état de santé ne permettait pas ou
plus de la faire pouliner
(ou de la monter…etc…)

La Propriétaire s’engage à ne pas reprendre l’équidé sauf en cas de non-respect
des règles énoncées ci-dessus

En cas de décès de l’équidé, le gardien en avisera immédiatement la
propriétaire en fournissant un certificat vétérinaire détaillé indiquant la
cause du décès et confirmant l’identité et le signalement du cheval. Il y
joindra le bon enlèvement de l’équarrissage.
Le gardien s’engage à le faire euthanasier sur avis vétérinaire et autorisation
du propriétaire, ou d’un de ses représentants en cas d’accident ou de maladie
incurable entraînant des souffrances irréversibles

La Propriétaire pourra rendre visite à l’équidé en prévenant à l’avance et ne
pourra prétendre le monter pendant ses visites.

Afin de faciliter au gardien une bonne exécution de son engagement, la
propriétaire déclarera les problèmes de santé ou tout autre problème au gardien
au moment de la remise du contrat.

Le gardien devra aviser la propriétaire en cas de changement d’adresse de
l’équidé, au delà d’un rayon de 15km, la propriétaire pourra alors décider de
le reprendre si les nouvelles conditions ne correspondent plus à celles
énoncées ci-dessus.

Le gardien s’engage, s’il ne pouvait plus subvenir aux besoins de l’équidé, à
en informer immédiatement la propriétaire en lui laissant un délai minimum de
1mois afin que la propriétaire puisse s’organiser pour reprendre l’équidé

La propriétaire se réserve le droit de contrôler les conditions d’existence de
l’équidé conformes au présent contrat, si elle ne sont pas respectées, elle
aura le droit de reprendre l’équidé.

Le gardien s’engage à donner à la propriétaire, par e-mail, par courrier, par
téléphone, des nouvelles au moins clause modifiable dans le tempsune fois tous les trimestres
et à lui envoyer des photos une fois par an.

En cas de maltraitance, la propriétaire se réserve le droit d’intenter une
action devant les juridictions compétentes.

Fait en…… exemplaires

Fait à …………………………………le………………………….

Signature, nom et prénom manuscrits, précédés de la mention « Lu et Approuvé »

Le gardien Le propriétaire

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