Travail dissimulé

Une petite piqure de rappel est parfois nécessaire afin de faire prendre conscience aux différents acteurs (maréchaux, pareurs, et clients) des risques encourus en cas de travail "au noir".

Définition:

Il y a dissimulation d'activité lorsqu'une personne exerce une activité à but lucratif et se soustrait intentionnellement à ses obligations

-Absence d'immatriculation

-absence de fourniture de déclarations sociales et fiscales

Risques encourus:

-Pour l'artisan: 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende, ces peines sont doublées en cas de récidive.

-Pour le client: Sanctions financières, aucune garantie en cas de malfaçon, responsabilité en cas d'accident du travail.

Comment savoir et se couvrir:

-Demander le récépissé de dépot de déclaration auprès du CFE

-Demander la raison sociale, le numéro siret de l'entreprise

-Demander la carte d'inscription au registre des métiers.

La liste n'est pas exaustive.



Pour faire court, pas de charges pour l'artisan, prix cassés la plus part du temps, pas d'assurance pour l'artisan et le client, concurrence déloyale.

Un cheval gravement blessé, et il ne vous reste que vos yeux pour pleurer...

La pratique est courante, je le sais, mais entre aider bénévolement un copain dans le besoin, et faire de l'argent , il y a une grosse différence. Des gens conciencieux vivent de ce travail, et ces personnes les privent d'un revenu légal.

A bon entendeur salut!!

Tout à fait d'accord avec toi Patrice
tu as été confronté à ce genre de pratique récemment ?

Je suis de votre avis aussi, je trouve qu'il y beaucoup ce genre de pratique par chez nous...il suffit de regarder sur le bon coin..
je vois des billets passer sous le manteau depuis l'age de 10 ans, le probleme, c'est que beaucoup de professionnels, diplomés d'état, le font aussi pour "arrondir les fins de mois", c'est l'exemple que l'on donne aux cavaliers d'aujourd'hui...
Beaucoup donnent des cours dans des écuries alors qu'ils font de la rééducation de chevaux pour ne citer qu'un exemple,sans diplomes, avec du Cv etranger que personne ne peux verifier, mais se mettent à donner des cours pour "eduquer le couple cheval/cavalier"...
Je trouve cela injuste pour ceux qui galèrent a payer des formations, partir à l'ecole 3 ans, pour se faire traiter d'incapable par une personne qui fait de la représentation et de l'excès de zèle....le pire, c'est que ces personnes se font enormement de contacts et ça marche bien pour eux!

Mon mari est juriste et il pète un plomb quand il voit ce qu''il se passe dans le milieu des chevaux

mina37 a écrit:

Tout à fait d'accord avec toi Patrice
tu as été confronté à ce genre de pratique récemment ?

Pas tout à fait, mais je voulais juste mettre en garde les proprios. Eduquer un cheval soit, mais faire de l'hostéo, de la dentisterie, du parage, de la ferrure, ce n'est pas la même chose. On peut blesser gravement un cheval, et dans ce cas, il n'y a aucun recours possible. Quand le cheval vaut 1€ de poids vif, l'indemnité donnée par un tribunal, et de 5% de cette valeur, mais quand le cheval est un champion, qui vaut des dizaines de milliers d'euros, voire plus, comment faire... Un cheval estropié, par une personne qui a pignon sur rue, ou bien par un travailleur de l'ombre, c'est la même chose, mais il reste le côté légal ou illégal qui diffère. En plus, ces personnes, ne payant aucune charge, peuvent se permettre de pratiquer des prix beaucoup plus bas, et c'est là que le bas blesse. Je ne travaille pas pour me faire 4 sous en plus de mon salaire, je mange, et je vis avec ce que je gagne, je cotise pour la retraite de ceux qui y sont déja, et surtout je fais fonctionner une économie, qui elle n'est pas parallèle. Il y aurait tellement à dire la dessus. Sur 1€ que je déclare, il me reste 0.25€ net. les 0.75€ partent dans le système qui alimente les différentes caisses (maladie, retraite, fonctionnement de l'état, etc....). Après certains pleurent à la télé, parce qu'ils n'ont pas un sous, que leur retraite est une misère. Mais pas un seul n'ose dire le métier qu'il faisait avant, et le noir qu'il avait accumulé durant de longues années.

Alors, ou ça me fait ch...Ces personnes sont une plaie pour la société, et si elles se font prendre, elles n'auront que ce qu'elles méritent, et leurs employeurs, ou clients aussi....

Une chose est certaine, dans ma profession, il en existe, et si je peux leur faire "un petit dans le dos", je n'hésiterai pas. Par contre, les proprios qui passent par eux, et qui ensuite se tournent vers de vrais pros, doivent savoir que le prix de mes interventions pour réparer les dégats seront proportionnels aux dégats causés. Une économie? au début, surement, mais par la suite, je ne le crois pas du tout....

je ne peux que t'approuver et cela vaut pour tous les corps de métier.
et effectivement une fois que l'on a tout payé ben il ne nous reste plus grand chose ......

Moi aussi je suis d'accord. Nous payons nos charges, assurances... et je ne vois pas en quoi certains en seraient dispensés!!

D'ailleurs une "ostéo/communicatrice intuitive/machin truc" se balladerait sur le secteur de Hyères, c'est l'épouse d'un entraineur de trotteur.

Je doute qu'elle ait le diplome pour délivrer des antibio, pourtant elle le fait, elle fait des diag, des ordonnances médicamenteuses, manipule.....le tout pour 90 € (la visite ostéo est à 120 € en général dans le coin)

c'est une copine qui gère un CE qui m'a appelé pour savoir si je la connaissais vu mon expérience dans le domaine du Trot.

a priori ce serait du black et sans diplome reconnu.

Pour ma part maintenant à chaque fois que je vois une annonce de pension "au black" sur le bon coin, j'alerte les administrateurs et ils la virent......et si ces gens insitent ce sera DDTM, et fisc.

Mais pourquoi tant de haine Ameca?

Tu en veux à la terre entière?

Y a un truc qui est restée bloqué? une blessure qui cicatrise pas?

Sérieux, je t'invites à te pencher sur la question.... parce que depuis le début que je suis sur ce forum, tes écrits transpirent la colère.

Tous le monde y a droit!

Et là, tu surveilles le bon coin et tu serais capables de dénoncer des gens??? 

Pourquoi?

Mais pourquoi ne pas utiliser cette énergie négative pour des trucs positifs? 

Ton site est pareil... Le naturel c'est bidon, les chuchoteurs des escrocs etc etc

Lapierre c'est pourrit, Ancelet un escrocs, moi un connard, ton ancienne podologue une moins que rien, etc etc

Y a bien un moment où faut se poser des questions sur ce qui va pas et comment on peut arrêter de voir tout en noir, non?

Bref. C'est troublant.

tu m'as l'air toi bien angoissé à l'idée qu'on dénonce les fraudeurs de tous poil...peut être es tu concerné ??

Oui quand une copine ou un proprio me demande si untel est diplomé, je répond. Tant pis si ça fait foirer le business de X dans ce club.

Pour le reste, oui j'en ai marrre des trucs au black qui paient pas un rond de TVA ni de charge; pas d'assurance et utilisent des "stagiaires bénévoles" non déclarés en prime.....

Je paie mes charges tout comme Juliette et Patrice.
J'interdit les moniteurs indépendants "au noir" chez moi. Les mono doivent tous être diplomés, déclarés et assurés, justificatif à l'appui.

Le milieu du cheval peut être propre et marcher tête haute, il suffit de ne plus tolérer "ça". Car rien ne le justifie.

La preuve, je gagne ma vie et mon taux de remplissage moyen est de plus de 95 %....Je bosse beaucoup mais honnetement, comme tous ceux qui ici font les choses légalement.


A 15 km de chez moi, il y a aussi un "club"; caché sous une assoc' loi 1901;

-carrière en bord de route passante, avec simple fil en guise de cloture et sans sable
-parcours d'ostacles fixes au bord de cette route, sans aucune cloture de protection
-moniteur non diplomé
-pas d'agrément J et S
-aucune autorisation d'ouverture ni de construire; la mairie est en train de l'expulser.

Et ça veut prendre en charge des enfants et leur enseigner l'équitation. Et il y a des parents nonl informés qui lui confient des petits.

Pareil à Jouques, où un assistant/ATE apparement se permettrait de donner des cours de CSO/CCE  à 8 €/heure, soit 2 fois moins cher qu'un vrai enseignant BEES. Ce sont les mono indépendantes qui viennent chez moi qui m'en ont parlé, et elles ont les glandes.

C"est quoi la solution pour toi ? Elles se mettent au black elles aussi ? Où elles font cesser ça ?

Oui nous sommes toutes vigilantes ici et s'il faut dénoncer pour nettoyer notre milieu, on le fera.

Ces "clubs" n'ont qu'à s'incrire à la chambre et payer leurs 42 % de charges.....

ET oh doucement, on peut être sous statut associatif et être en règle. Ici j'ai mes diplômes.
J'ai aussi des stagiaires bénévoles parfois mais on a tous appris comme ça et je n'ai vraiment pas l'impression de les exploiter. Je dois être trop sympa...
Le bénévole peut se barrer quand il veut, il est même couvert par l'assurance du club.

Informer si on nous pose la question, oui. Quand à dénoncer...bof (à part faute grave genre absence de diplôme et accident. Le 'club' vers chez toi à l'air gratiné).on a déjà assez de boulot comme ça pour perdre du temps. 
Je suis sûre que si tu fais bien ton boulot, les gens viendront chez toi et tu n'auras pas de pb de concurrence.

Tout à fait d'accord avec toi Capucine.

ce qui me gene le plus c'est des pro qui annoncent qu'ils ont une societé et un numéro de siret et si tu verifie le numero de siret appartient a un autres et il y a pas de societé déclarer
on se retrouve donc a faire appelle a uen personne en pensant qu'elle est dans al légalité et assuré alors que non

vous vous souvenez de ce qu'avait dit le grand philosophe?
"il suffirait d'arreter d'acheter pour que ça ne se vende pas!" Coluche

si il y a du travail au black, c'est qu'il y a des gens qui veulent payer moins cher, beaucoup moins cher.
Apres si ces mêmes personnes ne sont pas assez responsables pour faire la difference entre un bon professionnel ou un charlatan parce que seul le prix compte tous les beaux discours et la plus forte repression n'y feront rien!

Apres si ces mêmes personnes ne sont pas assez responsables pour faire la difference entre un bon professionnel ou un charlatan

Je relance un peu ce post, car je pense que beaucoup de propriétaires se font avoir par un beau discours. Ce n'est pas une histoire de responsabilité, ou bien d'argent. A force de bourlinguer à droite et à gauche, je me suis aperçu que pas mal de clients ne jugeaient le travail que sur l'aspect extérieur du pied. Vous faites un joli pied, bien propre, agréable à regarder, et ça passe comme une lettre à la poste. Si le cheval n'est pas à l'aise après votre parage, il est toujours temps de jouer au "taxidermiste" (pour ceux qui ne saisissent pas l'image, et être plus clair, c'est "bourrer le cul de paille").
Un beau discours bien rodé, avec quelques explications pseudo-scientifiques, une méthode nouvelle mise au point par de grands chercheurs venus de Papouasie, et hop, c'est emballé! C'est sur, au bout de quelques interventions, et un cheval complètement en vrac, le client réalisera son erreur, mais il sera trop tard. Certains chevaux vont en garder des séquelles irrémédiables.  
Le plus grave dans ces pratiques, c'est le discrédit porté sur toute une profession qui essaye de percer, pour se faire une place légale, avec des personnes compétentes, qui vont passer pour des charlatans. Du pain béni pour l'UFM, servi bien chaud sur un plateau. Plus besoin d'attaquer un pareur connu, il leur suffira de montrer les massacres fait par certains pour obtenir une interdiction de pratiquer le parage sans un diplôme reconnu. En plus comme "ces mauvais" ont une fâcheuse tendance à travailler le WE au noir, sans assurance, sans numéro SIRET, ils pourront aussi démontrer facilement la concurrence déloyale.
C'est pour cela que j'invite les propriétaires à demander systématiquement au pareur qui vient chez eux sa carte professionnelle, ou au moins son attestation d'inscription à la Chambre des métiers,(même les auto entrepreneurs y sont soumis), ainsi que son attestation d'assurance professionnelle (qui n'est pas juste une responsabilité civile). 
C'est le minimum pour avoir un jour droit à un éventuel recours en cas de problème. Après vous pouvez payer en espèces ou en chèque, cela n'a pas d'importance et ne concerne que vous.

patrice de toffol a écrit:

C'est pour cela que j'invite les propriétaires à demander systématiquement au pareur qui vient chez eux sa carte professionnelle

Comment en avoir une sans une diplôme de MF ?

Le diplôme de MF n'apportant RIEN sur le pied nu, à quoi cela va t'il servir de demander cela?

Citation :

ou au moins son attestation d'inscription à la Chambre des métiers,(même les auto entrepreneurs y sont soumis),

Je n'y suis pas inscrit... car pas MF....  

Citation :

ainsi que son attestation d'assurance professionnelle (qui n'est pas juste une responsabilité civile). 

Seul le métier de MF est réglementé est donc soumis a RC pro. ( actes de médecine et de chirurgie des animaux... actes qui portent atteintes à l'intégrité physique de l'animal... cloues... résections... fers )

Les assureurs n'ayant pas dans leurs bases de données de métiers autres que MF... on se mets directement dans l'illégalité ou la nullité du contrat sans avoir le diplôme...

Citation :

C'est le minimum pour avoir un jour droit à un éventuel recours en cas de problème.

Ou pas.... dans la mesure où il n'y a PAS d'acte de maréchalerie (ferrage) et que le propriétaire était conscient de la prestation fournis (parage d'entretient), je vois pas où est le problème?

Un podologue équin diplômé ne provoquera pas de problème.

Demandez donc le diplôme du gars! Moi j'ai le mien! Même si il n'est pas reconnu en France, il est quand même la preuve d'une formation.

Le "bon" bouche à oreille est aussi le meilleurs gage de sérieux!

Ben ker a partir du moment ou tu es declaré , et que tu paies des charges tu as bien un n° siret ? donc  tu as bien une attestation d'inscription a la chambre des metiers ?

pour le reste etant iscrit a la msa et a la chambre du commerce ( et n'etant pas parreuse)  je ne sais pas comment cela doit se passer pour vous

L'inscription à la chambre des métiers dépend de l'activité. Effectivement pareur n'en fait pas parti. Par contre tu dois posséder obligatoirement une inscription au répertoire SIRENE. Avec le numéro, tout le monde peut vérifier si l'entreprise existe vraiment sur le site de l'INSEE..

Ensuite, la RC pro, ne sert pas qu' a te protéger vis à vis de ton travail:Un podologue équin diplômé ne provoquera pas de problème.Laisse moi rire 2 secondes, et je continue. Tu sais très bien que ce n'est pas vrai.
Du moment où tu prends le cheval en compte, tu es responsable. Il se blesse, s'échappe, blesse un autre cheval ou une personne, commet un accident,......etc......, c'est ta responsabilité qui est engagée.
Le client te traine devant les tribunaux, tu vas payer comment?
Alors, oui, il faut que les clients vérifient les coordonnées du pareur, l’existence réelle de l'entreprise, et son assurance. C'est déjà un peu plus sécurisant.

Pour te donner un exemple Guillaume, ton SIRENE est :440 430 916
Avec ça, je peux vérifier ton entreprise. Tu est bien immatriculé,96.09Z Autres services personnels n.c.a.
Au moins, j'ai confirmation que ton entreprise a pignon sur rue, et que tu travailles dans la légalité.

ben Patrice si je tapotte sur google pour connaitre ton activité, tu es enregistré pour une activité de "Activités de soutien à la production animale"

tu trouves que "ça parle"???

pour moi pas plus que "autres services personnels"

       

Hélas. Ce n'est pas parlant du tout, et je ne peux rien y faire ,mais en sous activité tu as maréchal-ferrant. Ça prouve au moins que mon entreprise existe légalement.

Au fait, tu sais qu'il y a des pareurs qui se font payer en CESU? C'est pas bizarre?

Le CESU est bizarre mais légale.

La RC pro n'est obligatoire que pour les professions réglementés.

Perso. J'aimerais bien avoir une assurance... mais sur les 10 que j'ai contacté aucun n'avaient de solution pour moi. (mise à part un vrai faux contrat de RC pour MF...)

Si un assureur passe par là, il peut me contacter!

Je veux bien trouver un contrat pour "les soins aux équidés" ou même le comportementalisme...

La pension pour chevaux aussi est classée "Activités de soutien à la production animale"... ça englobe pas mal d'activités ce terme.

ben oui du coup quelqu'un peut tres bien etre declaré pour de la pension et faire pareur, ethologue, massage etc etc

moi quand je choisis un professionnel pour mes chevaux je verifie sa formation, je vais le voir travailler sur d'autres chevaux, je cherche sur le net les infos sur les diplomes, les formations, je pose des questions etc